Questions - Réponses

Réglementation URSSAF

> Voir la règlementation URSSAF

Quels sont les 11 évènements reconnus par l’URSSAF ?

Mariage, pacs, naissance, adoption, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire (enfants ayant jusqu’à 26 ans dans l’année d’attribution des chèques).

Le chèque Kdo’Pass est soumis à la législation URSSAF et permet une exonération de charges sociales dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit pour 2024, 193€ par salarié. Cette exonération n’est valable que dans le cadre des 11 évènements ci-dessus. Tous ces évènements sont cumulables dès lors que vos salariés sont concernés.

Vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos salariés plusieurs fois par an sans payer de charges sociales. Par exemple, si votre salarié a des enfants, il peut avoir des chèques à l'occasion de la Fête des pères, de la rentrée scolaire (jusqu'à 193€ pour chaque enfant scolarisé), mais aussi pour le Noël des salariés et le Noël des enfants...

Vous pouvez aussi offrir à tout moment des chèques "culture" Kdo'Pass à vos salariés. L'avantage est qu'il n'y a pas de limite de montant pour profiter de l'exonération fiscale. Ces chèques cadeaux sont valables chez tous les commerçants qui vendent des biens ou des prestations à caractère culturel (loisirs, musique, livre, culture).

Peut-on offrir des chèques Kdo’Pass à d’autres occasions que les 11 évènements reconnus par l’URSSAF ?

Le chèque Kdo’Pass est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés et de vos clients. Vous pouvez l’utiliser comme récompense dans le cadre de : challenges commerciaux, fidélisation clients, animation de réseaux de distribution…dans ces conditions le chèque cadeau peut être soumis à des charges sociales.

Le chèque KDO’PASS

Quelles sont les différentes valeurs faciales d’un chèque Kdo’Pass ?

La valeur faciale d’un chèque Kdo’Pass peut être de 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 (selon répartition des chèques bleus et roses). Le montant minimum d’une commande est de 30€.

Comment puis-je commander et recevoir des chèques Kdo’Pass ?

Vous pouvez télécharger notre bon de commande et nous le renvoyer accompagné de votre règlement ou remplir notre Formulaire en ligne. Le montant minimum d’une commande est de 30€. Nous vous livrerons ensuite vos Kdopass à la date souhaitée (48 h minimum après réception de la commande et du règlement)

Comment s’effectuent le paiement et la livraison ?

Le paiement des chèques cadeaux s’effectue par chèque ou virement bancaire, ou CB (commande en ligne) et déclenche la fabrication puis la livraison des chèques. L’entreprise reçoit les chèques commandés soit par le commercial, soit par la poste, soit par porteur dans un délai de 48h minimum à compter de la date de commande. La facture acquittée est remise contre le paiement du solde de la commande.

Sous quelle forme se présentent les chèques Kdo’Pass ?

Les Kdo’Pass se présentent sous forme de chèques à l’unité glissés dans des pochettes cadeaux et accompagnés du guide des commerces adhérents. Une pochette est composée de chèques roses qui peuvent être dépensés dans tous les magasins (centre-ville et périphérie) et de chèques bleus qui ne peuvent être dépensés que dans les commerces traditionnels de centre-ville. Dans le guide, une puce de couleur est indiquée devant chaque enseigne.

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Vous avez des suggestions ou des remarques ? Adressez les nous, nous en prendrons connaissance et ferons de notre mieux pour améliorer notre service.

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Où puis-je dépenser mes bons d'achat KDO’PASS ?

Le chèque Kdo’Pass est un chèque cadeau valable dans les commerces traditionnels de centre-ville, les Grandes et moyennes surfaces et galerie marchandes de périphérie indiqués sur le guide joint à votre pochette.

Les chèques roses peuvent être dépensés dans tous les magasins (centre-ville et périphérie) et les chèques bleus ne peuvent être dépensés que dans les commerces traditionnels de centre-ville. Dans le guide des commerces adhérents, une puce de couleur est indiquée devant chaque nom de boutique.

Vous pouvez également retrouver tous les commerces acceptant Kdopass sur notre site dans la rubrique "Les commerces" avec un tri possible par ville ou bien par activité.

Puis-je utiliser plusieurs Kdo’Pass pour effectuer un achat ?

Oui, vous pouvez en effet cumuler sans limite vos chèques Kdo’Pass pour effectuer un achat à partir du moment où vous respectez leur date de validité.

Puis-je utiliser mes chèques Kdo’Pass pendant les soldes ou sur des articles en promotion ?

Pas forcément : un commerçant a le droit de refuser les règlements en Kdo’Pass en période de soldes ou promotions.

Un commerçant peut-il rendre la monnaie sur les chèques cadeaux Kdo’Pass ?

Non, un commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur les chèques cadeaux. Il choisit les moyens de paiement qui pourront être acceptés pour procéder au complément de prix par rapport à la valeur faciale des chèques cadeaux.

Mes chèques Kdo’Pass arrivent bientôt à expiration. Que dois-je faire ?

Nous vous conseillons de les utiliser avant leur date d’expiration. Contactez la CCIMBO Quimper au 02 98 98 29 49 pour tout renseignement concernant la validité de vos chèques cadeaux Kdo'Pass.

Comment puis-je commander et recevoir des chèques Kdo’Pass ?

Vous pouvez télécharger notre bon de commande et nous le renvoyer accompagné de votre règlement ou remplir notre formulaire en ligne. Le montant minimum d’une commande est de 30€. Vous recevrez ensuite vos Kdo’Pass sous pli recommandé dans un délai de 3 à 5 jours à partir de la réception de votre règlement. Vous pouvez également venir les retirer directement à la CCI MBO de Quimper.

Quelle est la validité d’un chèque Kdo’Pass ?

Les chèques Kdo’Pass sont valables 1 an à compter de leur date d’émission. Les chèques perdus ou périmés ne sont ni échangés, ni remboursés.

Adhésions

> Voir le contrat d'adhésion

Je représente un commerce de Cornouaille et je souhaite adhérer à Kdo’Pass. Quelles sont les formalités ?

Nous vous invitons à remplir le contrat d’adhésion et à nous le retourner accompagné du montant de l’adhésion (36, 180 ou 240 € TTC en fonction de la surface de vente – voir à la fin du contrat d’adhésion) et du RIB de votre établissement (pour nous permettre de vous rembourser par virement bancaire).

Découvrez tous les avantages de l'adhésion dans la rubrique "Devenez adhérent"

Suis-je obligé d’accepter les chèques Kdo’Pass comme moyen de règlement ?

Oui ,si vous avez signé un contrat d’adhésion, vous êtes tenus d’accepter les règlements en chèques Kdo’Pass (hors chèques périmés, invalides et éventuellement sur articles en soldes ou promotion à condition de l'indiquer clairement à votre clientèle).

Remboursements

> Voir la notice de caisse

Un client vient de me régler en chèques Kdo’Pass. Comment me faire rembourser ?

Vous devez tout d’abord apposer votre cachet au dos du chèque. Vous conserverez le talon détachable qui peut vous être demandé en cas de litige concernant les remboursements. Les chèques sont à renvoyer à la CCIMBO Quimper accompagnés d’un bordereau de remise de chèques.

Quel est le délai de remboursement des chèques Kdo’Pass ?

La CCIMBO Quimper rembourse pour le 15 de chaque mois tous les Kdo’Pass qui lui sont parvenus au plus tard le dernier jour du mois précédent. Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire.

Quelle est la compensation demandée au commerçant ?

La CCIMBO Quimper verse au commerçant la somme correspondant au montant des chèques moins la commission de 3% ou 5% prélevée pour frais de gestion et sur laquelle est appliquée la TVA. La facture de la commission est adressée par la CCIMBO Quimper au commerçant en même temps que le virement bancaire.